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19-07-2008

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3 - LE COMPTE TITRE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Le compte titre bénéficie depuis le 1° janvier 2006 d’une « nouvelle fiscalité », il vous permet d’investir, sur différents supports, et recevoir l’excédent  de vos actifs au delà du plafond du PEA limité à 132000€.

Il vous est possible de profiter d’une exonération progressive de certaines plus-values de cession de titres (hors prélèvements sociaux), applicable en fonction de la durée de détention des titres. Cette exonération est réalisée par le biais d'un abattement d'un tiers de la plus-value par année de détention des titres au-delà de la 6ème année, ce qui revient à une exonération totale de la plus-value sur des titres détenus plus de huit ans.
Toutefois, l’abattement est réservé aux cessions de titres de sociétés européennes soumises à l’impôt sur les sociétés et exerçant de manière continue, depuis au moins 5 ans, une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière (exceptées les fiducies et les holdings).

La durée de détention se calcule à partir de la date d’acquisition ou à compter du 1er
janvier 2006 si la date d’acquisition est antérieure.

Sont visées les plus-values de cessions à titre onéreux, effectuées directement ou
indirectement, de parts ou d'actions détenues en pleine propriété ou de droits démembrés (usufruit, nue-propriété).
Sont en revanche exclus du bénéfice de ce dispositif notamment les gains issus de la levée de stock-options, ainsi que les plus-values de cession de parts ou actions d'OPCVM.

En dehors de ce cadre d’exonération (détention de titres depuis plus de 8 ans), la plusvalue nette (différence entre le prix de cession net de frais et taxes, et le prix d'achat majoré des frais d'acquisition ) réalisée à l'occasion de la cession d'actions doit figurer sur une déclaration spécifique (n° 2074) annexée à la déclaration de revenus. Néanmoins, l'imposition, tout comme le dépôt de la déclaration, n'intervient que si le montant global des cessions de valeurs mobilières dépasse un certain seuil, fixé à 25.000 euros depuis la loi de finance 2008.

Il peut également recevoir une épargne court terme (inférieure à deux ans).


 
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